�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu les articles du Code de l?�ducation et notamment les articles 212-4 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du b�timent H�brard � l?�cole �l�mentaire 200, rue Saint Maur (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du b�timent H�brard � l?�cole �l�mentaire 200, rue Saint Maur (10e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 et 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieur sous r�serve des d�cisions de financement.

�