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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis des services fiscaux en date du 16 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAC 610 en date des 13 et 14 novembre 2006 par laquelle M. le Maire de Paris lui demande de signer la convention d�finissant les conditions de versement d?une subvention de 1.410.000 euros � la SA d?HLM ?Logement Fran�ais?, de signer le bail correspondant � la location, par la Ville de Paris, � la SA d?HLM ?Logement Fran�ais?, de 37 ateliers d?artistes, de signer avec la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques, une convention portant sur le versement de 266.000 euros ouvrant droit � l?attribution de sept ateliers d?artistes pendant la p�riode du bail emphyt�otique ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de reprendre les sept ateliers d?artistes r�serv�s � la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques au sein du b�timent des Magasins G�n�raux 41, quai de la Loire (19e) et d?accorder une contribution non financi�re au titre de l?occupation triennale de six des sept ateliers par l?association ?Light Cone? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � reprendre les sept ateliers d?artistes r�serv�s � la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques au sein du b�timent des Magasins G�n�raux 41, quai de la Loire (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � accorder une contribution non financi�re au titre de l?occupation triennale de six des sept ateliers par l?association ?Light Cone?.

La recette correspondante sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et suivants, sur le chapitre 011, nature 752, rubrique 312.

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