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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions afin de permettre le versement de subventions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de 406.500 euros � l?Association Pour l?Organisation d?un Ev�nement Cin�matographique � Paris - Paris Cin�ma - situ�e 155, rue de Charonne (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de 2.865.500 euros � l?association Forum des images - Forum des Halles (1er).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de 57.500 euros � l?association Enfances au cin�ma situ�e 12 bis, rue des Malmaisons (13e).

Art. 4.- Les d�penses correspondant aux articles 1 � 3 seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.

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