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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18e arrondissement en sa s�ance du 3 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de restructuration du gymnase du stade des Fillettes - 54, boulevard Ney � Paris (18e) selon la proc�dure d?Appel d?Offres Ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI,au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux selon la proc�dure de l?Appel d?Offres Ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3 ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement d?une proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-1 ou 35-II-3, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art.3. - Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 90002-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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