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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “CRESCENDO”, ayant son siège 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective “Globe Trotteurs” située 42, rue Le Peletier (9e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 225.348 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement avec l?association ?CRESCENDO?, ayant son si�ge 39, boulevard Beaumarchais (3e) attribuant une subvention d?�quipement de 225.348 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le Livre V, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3e), une convention d?�quipement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 225.348 euros est allou�e � l?association ?CRESCENDO? pour la r�novation et la mise aux normes de sa cr�che collective ?Globe Trotteurs? situ�e 42, rue Le Peletier (9e).

Art 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2007 et suivants du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DFPE 173
Conseil municipal
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