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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-13, R. 123-1, R. 123-24 et R. 123-25 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006 et mis � jour par arr�t du Maire de Paris du 24 septembre 2007 ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris du 13 juillet 2007 prescrivant l?ouverture d?une enqu�te publique sur le projet de modification du PLU de Paris portant sur les dispositions r�glementaires applicables aux terrains situ�s 24, 24A, rue des Foss�s Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e) ;

Vu le dossier soumis � l?enqu�te publique qui s?est d�roul�e � la mairie du 5e arrondissement du 3 septembre au 5 octobre 2007 inclus ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 249, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan local d?urbanisme de Paris portant sur les dispositions r�glementaires applicables aux terrains situ�s 24, 24A rue des Foss�s Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e) ;

Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :

Annexe I : le rapport de pr�sentation de la modification,

Annexe II : le feuillet modificatif de l?annexe V du tome 2 du r�glement,

Annexe III : les feuillets modificatifs des documents graphiques du r�glement,

Annexe IV : le rapport et les conclusions du Commissaire enqu�teur du 27 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission ;

Ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris portant sur les dispositions r�glementaires applicables aux terrains situ�s 24, 24 A rue des Foss�s Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e).

Art. 2.- Le Plan Local d?Urbanisme de Paris approuv� les 12 et 13 juin 2006 est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration : le rapport de pr�sentation de la modification ; l?extrait de l?annexe V du tome 2 du r�glement modifi� ; les extraits de l?atlas g�n�ral du PLU modifi�s.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris et publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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