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Approbation de la convention entre la Ville de Paris et l’Etat, Ministère de l’Ecologie, du Développement, et de l’Aménagement durables - Direction Régionale de l’Equipement d’Ile-de-France, pour le règlement des prestations d’exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe aux travaux de couverture de l’autoroute A3 à Romainville.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de convention entre la Ville de Paris et le Minist�re de l?Ecologie, du D�veloppement, et de l?Am�nagement durables Direction R�gionale de l?Equipement d?Ile-de-France, pour le r�glement des prestations d?exploitation routi�re effectu�es par la Ville de Paris en annexe � la r�alisation de la couverture de l?autoroute A3 � Romainville et lui demande l?autorisation de signer cette convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention propos�e entre la Ville de Paris et l?Etat, Minist�re de l?Ecologie, du D�veloppement, et de l?Am�nagement durables - Direction R�gionale de l?Equipement d?Ile-de-France, sont approuv�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Etat, Minist�re de l?Ecologie, du D�veloppement, et de l?Am�nagement durables, repr�sent� par Monsieur le Pr�fet Directeur R�gional de l?Equipement d?Ile-de-France.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l?ann�e 2008 et suivantes, sous r�serve de financement, au chapitre 011, nature 61523, fonction 821 et les recettes au chapitre 70 natures 704 et 70688, fonction 821.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DVD 140
Conseil municipal
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