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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-13, R. 123-1, R. 123-24 et R. 123-25 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006 et sa mise � jour arr�t�e par le Maire de Paris le 24 septembre 2007 ;

Vu l?arr�t� du 4 juillet 2007 qui prescrit l?ouverture d?une enqu�te publique sur le projet de modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris portant sur les dispositions r�glementaires applicables aux terrains situ�s 22, rue Basfroi et 14 � 20, impasse Truillot (11e) ;

Vu le dossier soumis � l?enqu�te publique qui s?est d�roul�e � la Mairie du 11e arrondissement du 3 septembre au 5 octobre 2007 inclus ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 251, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris portant sur les dispositions r�glementaires applicables aux terrains situ�s 22, rue Basfroi et 14 � 20, impasse Truillot (11e) ;

Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :

- annexe I : le rapport de pr�sentation de la modification

-annexe II : le feuillet modificatif du tome 2 du r�glement(annexes III et VI)

- annexe III : le feuillet modificatif des documents graphiques du r�glement (atlas g�n�ral - planches au 1/2000 - feuilles J-07 et J-08)

- annexe IV: le rapport et les conclusions du commissaire enqu�teur du 9 novembre 2007

- annexe V: la lettre d?engagement de la SIEMP portant sur la r�alisation d?une aire de retournement sur la parcelle situ�e 14 � 18 impasse Truillot.

�Consid�rant que la r�serve formul�e par le commissaire enqu�teur relativement � l?impasse Truillot a �t� lev�e par la lettre de la SIEMP du 16 novembre 2007 s?engageant � r�aliser dans le cadre de son projet et sur son terrain une aire de retournement destin�e aux v�hicules qui puisse servir en priorit� au transport des handicap�s puis aux livraisons ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris portant sur les dispositions r�glementaires applicables aux terrains situ�s 22, rue Basfroi et 14 � 20, impasse Truillot (11e).

Art. 2.- Le Plan Local d?Urbanisme de Paris approuv� les 12 et 13 juin 2006 est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration : le rapport de pr�sentation de la modification ; le feuillet modificatif du tome 2 du r�glement (annexes III et VI) ; le feuillet modificatif des documents graphiques du r�glement (atlas g�n�ral - planches au 1/2000 - feuilles J-07 et J-08).

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris et publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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