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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la fourniture de mat�riels de ma�onnerie et de plomberie destin�s � l?approvisionnement des ateliers de la pr�fecture de police, ainsi que les pi�ces administratives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration, conform�ment aux articles 10, 33-3�me alin�a, 40, 56 � 59 et 77 du code des march�s publics, ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de mat�riels de ma�onnerie et de plomberie destin�s � l?approvisionnement des ateliers de la pr�fecture de police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-1-1er alin�a, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le (les) mar-ch�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march� (s) n�goci� (s), Monsieur le pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imputable sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2008 et suivants, selon la r�partition suivante :

- Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

- Section de fonctionnement - Chapitre 921 - article 921-1312 - compte 60632.

- Section d?investissement - Chapitre 901 - article 901-1311 - compte 2135.

- Pour le service des affaires immobili�res (BMG - BETB) :

- Section de fonctionnement - Chapitre 920 - article 920-2031 - compte 60632.

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