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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) une convention triennale d’objectifs 2008-2010. - Attribution d’une subvention exceptionnelle à ladite association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose le renouvellement, pour la p�riode 2008-2010, de la convention triennale d?objectifs entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), ainsi que l?attribution d?une subvention � l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) une convention triennale d?objectifs pour la p�riode 2008-2010.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.733.040 euros (un million sept cent trente trois mille quarante euros) est attribu�e � l?Association Internationale des Maires Francophones (Dossier n� 2008-Tiers n�: D02175).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, sous r�serve de l?adoption de celui-ci.

Décembre 2007
Déliberation
2007 SGRI 75
Conseil municipal
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