D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n�2001-1378 du 31 d�cembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la Fonction publique hospitali�re ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 109-1�, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, fixant le statut particulier applicable au corps des infirmi�res et infirmiers d?administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique du corps des infirmi�res et infirmiers d?administrations parisiennes ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 6 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique du corps des infirmi�res et infirmiers d?administrations parisiennes est fix� comme suit :

Indices bruts :

- classe normale : 322-568;

- classe sup�rieure : 471-638.

Art. 2.- La d�lib�ration 2003 DRH 41-2�, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, fixant le classement hi�rarchique du corps des infirmiers de la Commune de Paris est abrog�e.

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