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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Monsieur DANJOU Philippe, dont la voiture a été endommagée suite à un dégât des eaux à la crèche 4, rue Marie Laurencin, (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Monsieur DANJOU Philippe, dont la voiture a �t� endommag�e suite � un d�g�t des eaux � la cr�che sise 4, rue Marie Laurencin (12e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Monsieur DANJOU Philippe, dont la voiture a �t� endommag�e suite � un d�g�t des eaux.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l?article 678 par red�ploiement de cr�dits, rubrique 64, chapitre 67 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DFPE 405
Conseil municipal
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