�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de confortation des structures m�talliques et de modernisation de la couverture du Hall de la Pin�de, situ� dans le Parc Floral de Paris, au Bois de Vincennes (12�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure du march� n�goci�, avec tranches et avec possibilit� d?options, conform�ment aux articles 35-I-5� et 72 du Code des March�s Publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de confortation des structures m�talliques et de modernisation de la couverture du Hall de la Pin�de, situ� dans le Parc Floral de Paris, au Bois de Vincennes (12�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure du march� n�goci�, avec tranches et avec possibilit� d?options, conform�ment aux articles 35-I-5� et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer la d�cision de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, mission 91000-99-011 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

�