D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?La Reine Blanche? et de signer avec cette derni�re une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement est attribu�e � l?association ?La Reine Blanche?, 2 bis passage Ruelle (18e) afin de proc�der � des travaux d?am�nagement dans l?immeuble �ponyme (tiers D09608).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 50.000 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042 :

- pour 25.000 euros sur la rubrique 33, ligne E011 ?Cr�dits pour subventions d?�quipement?, mission 90010-99-010, n� d?individualisation 07 V 00458 DAC (2006_02356) ;

-pour 25.000 euros sur la rubrique 020, lignes E009?Cr�dits pour subventions d?�quipement? (2007_04833).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?La Reine Blanche?, 2 bis passage Ruelle, 75018 Paris, dans le cadre de la politique de la ville (tiers D09608)

Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 2.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Subventions de fonctionnement au titre de la culture? (2007_04761).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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