D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration DRH 8-1� des 18 et 19 avril 2005 modifi�e fixant la liste des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement peut �tre attribu� par n�cessit� absolue de service ;

Vu la d�lib�ration DRH 8-2� des 18 et 19 avril 2005 modifi�e fixant la liste des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement peut �tre attribu� par utilit� de service ;

Vu le d�cret n� 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attach�s d?administrations parisiennes ;

Vu les d�lib�rations DRH 15 et DRH 29, en date des 16 et 17 juillet 2007, fixant les statuts particuliers applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents de logistique g�n�rale d?administrations parisiennes, les d�lib�rations DRH 16, DRH 28, DRH 40, DRH 42, DRH 43 et DRH 68 aux m�mes dates fixant les statuts particuliers applicables aux corps des adjoints techniques, des adjoints d?accueil de surveillance et de magasinage, des agents d?accueil et de surveillance, des agents techniques de la petite enfance, des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement et des agents techniques des �coles de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de modifier les d�lib�rations DRH 8-1� et DRH 8-2� des 18 et 19 avril 2005 modifi�e fixant les listes des emplois de la Commune de Paris log�s par n�cessit� absolue de service et par utilit� de service ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans les tableaux figurant � l?article premier de chacune des deux d�lib�rations DRH 8-1� et DRH 8-2� des 18 et 19 avril 2005 susvis�es sont apport�es les modifications suivantes :

I.- Les appellations : ?direction des moyens g�n�raux, ?direction de la protection de l?environnement? et ?direction des parcs, jardins et espaces vert? sont remplac�s respectivement par les appellations : ?direction des achats, de la logistique, des implantations administratives et des transports?, ?direction de la propret� et de l?eau? et ?direction des espaces verts et de l?envi-ronnement?.

II.- Dans le titre de la troisi�me colonne de ces tableaux, le mot : ?emploi? est remplac� par les mots : ?corps et emplois?.

III.- Les diff�rentes d�nominations figurant dans cette troisi�me colonne sont remplac�es conform�ment au tableau ci-dessous :

�

�