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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � une association menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?Int�gration � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?association Collectif Pour l?Avenir des Foyers COPAF, 8 rue Gustave Rouanet (18e) (X06661-2008_00095) pour son projet ?Appui aux comit�s de r�sidents et coordination des foyers de travailleurs immigr�s?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Collectif Pour l?Avenir des Foyers - COPAF, 8 rue Gustave ROUANET (18e) (X06661-2008_00095) l?avenant n� 1 � la convention triennale sign�e en 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 2 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris sous r�serve de d�cision de financement, pour un montant de 10.000 euros.

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