D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs applicables aux usagers du Centre musical ?Fleury - Goutte-d?Or

-Barbara? (18e);

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les tarifs applicables aux usagers du Centre musical ?Fleury - Goutte-d?Or - Barbara? (18e), tels qu?�tablis dans l?annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Ces tarifs prendront effet � compter de la date d?ouverture au public de l?�quipement, pr�vue en janvier 2008.

Art. 3.- Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports mettra en ?uvre cette tarification par voie d?arr�t� au nom de M. le Maire de Paris.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sous la rubrique fonctionnelle 422, nature 7067, redevances et droits des services p�riscolaires et d?enseignement, du budget de fonctionnement, exercices 2008 et suivants, de la Ville de Paris.

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