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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de transaction avec la société Le Poids lourd 92, représentée M. Ronan GILLARD, Directeur Général, et la société UVIF, représentée par M. Francis DI NALLO, Directeur Général, en vue d’indemniser la société Le Poids lourd 92 pour les prestations qu’elle a réalisées en lieu et place de la société UVIF - titulaire du marché de fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de marque IVECO. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration n� 2003 DPE 137, en date des 22 et 23 septembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d?offres ouvert pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et ex�cution de travaux de r�paration pour les engins de la marque IVECO ;

Vu le march� n� 04 64 006 du 19 mars 20004, pass� avec la soci�t� U.V.I.F. pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et ex�cution de travaux de r�paration pour les engins de la marque IVECO ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de transaction avec la soci�t� Le Poids lourd 92, repr�sent�e M. Ronan GILLARD, Directeur G�n�ral, et la soci�t� UVIF, repr�sent�e par M. Francis DI NALLO, Directeur G�n�ral, en vue d?indemniser la soci�t� Le Poids lourd 92 pour les prestations qu?elle a r�alis�es en lieu et place de la soci�t� UVIF - titulaire du march� de fourniture de pi�ces d�tach�es et ex�cution de travaux de r�paration pour les engins de marque IVECO ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� Le Poids lourd 92, repr�sent�e M. Ronan GILLARD, Directeur G�n�ral, et la soci�t� UVIF, repr�sent�e par M. Francis DI NALLO, Directeur G�n�ral, en vue d?indemniser la soci�t� Le Poids lourd 92 pour les prestations qu?elle a r�alis�es en lieu et place de la soci�t� UVIF - titulaire du march� de fourniture de pi�ces d�tach�es et ex�cution de travaux de r�paration pour les engins de marque IVECO.

Art. 2.-La d�pense correspondante s?�l�vera � 107.588,33 euros TTC. Elle sera imput�e au chapitre 67, rubrique 810, fonction 8, nature 678, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPE 155
Conseil municipal
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