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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que d�s 2001, la Ville de Paris s?est engag�e dans une d�marche d?humanisation des centres d?h�bergement d?urgence - avec 2.000 places r�habilit�es ou en cours de programmation sur la mandature - de cr�ation de nouvelles places dans ces centres ainsi que de cr�ation de logements en r�sidences sociales et maisons relais, afin de r�pondre au mieux aux besoins de personnes en grande pr�carit� ;

Consid�rant que depuis le 6 mars 2007, la loi sur le Droit au logement opposable (loi DALO) red�finit les obligations fix�es aux communes en terme d?h�bergement des personnes les plus d�munies en tenant compte de leur population, � raison d?une place pour 1.000 habitants pour les communes comprises dans une agglom�ration de plus de 100.000 habitants. Aussi, toutes les communes de l?agglom�ration parisienne sont soumises � cette obligation ;

Consid�rant que Paris d�passe d?ores et d�j� largement l?objectif ainsi fix�, qui est de 2.154 places, puisqu?on comptabilise 7.700 places en Centre d?h�bergement d?urgence et Centre d?h�bergement en r�sidence sociale en 2007 et ce, sans compter les places en Centre d?accueil des demandeurs d?asile et h�bergement h�telier. Paris concentre ainsi plus de 60 % de l?h�bergement d?urgence de toute l?Ile-de-France ;

Consid�rant qu?outre ces mesures, la Ville a d�velopp� ses actions pour favoriser les parcours r�sidentiels en vue d?une insertion durable avec la r�alisation au cours de la mandature de plus de 2.500 places d?h�bergement, comprenant outre l?h�bergement d?urgence mentionn� ci-dessus, des r�sidences sociales, des logements d?insertion en milieu diffus et des structures relais et qu?elle poursuit par ailleurs les actions engag�es concernant les h�tels meubl�s, ainsi que la recherche de solutions alternatives d?h�bergement temporaire gr�ce � un dispositif de mobilisation du parc locatif priv� ;

Consid�rant que la politique d?investissement men�e par la municipalit� afin d?humaniser les centres d?h�bergement d?urgence existants et d?en cr�er de nouveaux, est plac�e sous la responsabilit� du D�partement de Paris depuis la signature de la convention de d�l�gation de comp�tence du 20 avril 2005, et que cette convention avait fix� l?objectif de cr�er ou r�habiliter sur la p�riode 2005 � 2010, 1.650 places dont au moins 300 places nouvelles ;

Consid�rant que le financement du fonctionnement des centres d?h�bergement d?urgence reste pour autant de la responsabilit� de l?Etat ;

Consid�rant que pour accro�tre encore l?effort parisien envers les plus d�munis, la Ville de Paris a conclu, en octobre 2007, avec l?Etat un avenant � la convention de d�l�gation de comp�tence, afin de :

-doubler l?objectif de cr�ation de places nouvelles, pour leporter � 600 places. Sachant que 200 places ont �t� cr�es depuis 2005, ce sont ainsi 400 places nouvelles qui devront �tre r�alis�es d?ici 2009, notamment rue de l?Observatoire (14e), rue Servan (11e), rue Baron Leroy (12e) ;

permettre la participation de l?Etat au financement de places d?h�bergement provisoires, cr��s dans des immeubles mis � disposition par la Ville, en attente de la r�alisation de leur projet final (ex : rue Montesquieu (1er). L?avenant pr�voit ainsi de maintenir en permanence un volant de 150 places de ces structures provisoires sur la p�riode 2007-2009 ;

Consid�rant que pour r�pondre aux objectifs parisiens, l?Etat a accept� d?abonder le budget d�l�gu� au d�partement de 8 M? pour la cr�ation de nouvelles places ;

Consid�rant que la Ville de Paris a aussi n�goci� dans l?avenant � la d�l�gation de comp�tence, la r�alisation de pr�s de 5.700 PLA-I de 2007 � 2009, dont 2.650 devront correspondre � des cr�ations des r�sidences sociales ou de maisons relais ;

Consid�rant que d�j� en 2006, Paris produisait plus de 37 % des PLA-I sur l?Ile-de-France afin de r�pondre au mieux aux besoins des m�nages en pr�carit� ;

En r�ponse � l?amendement pr�sent� par M. JeanFran�ois BLET et les �luEs du groupe Les Verts et sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

L?Etat s?engage, comme l?a d�j� demand� le Maire de Paris � plusieurs reprises, � appliquer la loi DALO sur les cr�ations de places d?h�bergement manquantes, soit 5.000 places d?accueil, r�parties de mani�re �quilibr�e sur la totalit� de l?agglom�ration parisienne.

L?Etat s?engage � la cr�ation de logements PLA-I, de maisons relais et r�sidences sociales, l� encore de mani�re �quilibr�e sur l?ensemble de la R�gion Ile-de-France.

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