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Aménagement de voirie compris dans le secteur “Eole Evangile” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 83 des 24 et 25 juin 2002 ;

Vu la d�lib�ration des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 approuvant la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris dans le secteur ?Eole Evangile? situ� dans le 19e arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � d�poser la demande de permis de d�molir sur l?ensemble immobilier dit ?l?Envol? situ� 223-225, boulevard Macdonald / 218-224, rue d?Aubervilliers (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 12 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007, joint au pr�sent projet de d�lib�ration ci annex� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande depermis de d�molir sur l?ensemble immobilier dit ?l?Envol? situ� 223-225, boulevard Macdonald / 218-224, rue d?Aubervilliers (19e).

Décembre 2007
Déliberation
2007 DU 261-2°
Conseil municipal
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