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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la maintenance du syst�me int�gr� de gestion des biblioth�ques et des fonds sp�cialis�s de la Ville de Paris ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 26 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la maintenance du syst�me int�gr� de gestion des biblioth�ques et des fonds sp�cialis�s de la Ville de Paris, en application des articles 35-II-8 et 77 du Code des march�s publics, (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris chapitres 20 et 23, nature 205 et 232, rubrique 0209 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60 et 611, rubrique 020, pour les exercices 2007 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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