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Fixation du classement hiérarchique du corps des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 f�vrier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 95-31 du 10 janvier 1995 modifi� fixant le statut particulier du cadre d?emplois des �ducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

Vu la d�lib�ration D. 1507-2� du 20 novembre 1995 modifi�e qui fixe le classement hi�rarchique, applicable au corps de �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 105-1� des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, qui fixe le statut applicable au corps des �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 6 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des �ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique du corps des �ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris est fix� comme suit, en indices bruts :

- Educateur de jeunes enfants de classe sup�rieure : 422-638 ;

- Educateur de jeunes enfants de classe normale : 322-593.

Art. 2.- Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration prennent effet � compter du premier jour du mois qui suit la date de sa publication.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DRH 105-2°
Conseil municipal
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