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Attribution d’une subvention totale de fonctionnement de 56.300 euros au titre de l’Intégration à l’association AYYEM ZAMEN pour l’exercice 2008. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2007 pour le fonctionnement du “Café Social Belleville” (35.000 euros). Attribution d’une subvention d’un montant de 21.300 euros pour le fonctionnement du “Café Social Dejean”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPVI 33 en date du 27 et 28 septembre 2004 par laquelle le Conseil municipal de Paris a autoris� l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.000 euros relative au fonctionnement du ?Caf� Social Belleville? et a autoris� la signature d?une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et l?association ?AYYEM ZAMEN? ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPVI 51 en date du 20 et 21 juin 2005 par laquelle le Conseil municipal de Paris a autoris� l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros relative au fonctionnement du ?Caf� Social Belleville? et a autoris� la signature de l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de trois ans sign�e en 2004 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPVI 46 en date du 12 et 13 juin 2006 par laquelle le Conseil municipal de Paris a autoris� l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros relative au fonctionnement du ?Caf� Social Belleville? et a autoris� la signature de l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle de trois ans sign�e en 2004 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPVI 63 en date des 1er et 2 octobre 2007 par laquelle le Conseil municipal de Paris a autoris� l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros relative au fonctionnement du ?Caf� Social Belleville? et a autoris� la signature de la convention pluriannuelle de trois ans entre la Ville de Paris et l?association Ayyem Zamen ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, d?une part, l?octroi d?une subvention d?un montant de 35.000 euros � l?association AYYEM ZAMEN sise 7, rue de Pali Kao (20e) au titre de l?ann�e 2008 et, d?autre part, l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de trois ans conclue en 2007 entre la Ville de Paris et ladite association et, enfin, l?octroi d?une subvention d?un montant de 21.300 euros au caf� social situ� au 1, rue Dejean (20e) au titre de l?ann�e 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 20e en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 18e en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association AYYEM ZAMEN (X01589/2008_00189) sise 7, rue de Pali Kao (20e), l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de trois ans conclue en 2007 entre la Ville de Paris et ladite association relative au fonctionnement du Caf� Social Belleville, le texte de l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 35.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est octroy�e au titre de l?ann�e 2008 � l?association AYYEM ZAMEN (X01589 /2008-00189) sise 7, rue de Pali Kao (20e) pour le fonctionnement du ?Caf� Social Belleville?.

Art. 3.- Une subvention de 21.300 euros est octroy�e au titre de l?ann�e 2008 � l?association AYYEM ZAMEN sise 7, rue de Pali Kao (20e) pour le fonctionnement du ?Caf� Social?, 1, rue Dejean (18e).

Art. 4.- La d�pense totale de 56.300 euros correspondant � la subvention de l?article 3 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement de la Ville de Paris.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPVI 212
Conseil municipal
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