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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l’association “Salle Saint Bruno”, 9, rue Saint Bruno (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Salle Saint Bruno?, 9, rue Saint Bruno (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 108.615 euros � l?Association ?Salle Saint Bruno?(D03677 / 2008-0058) 9, rue Saint Bruno (18e), pour ses activit�s conduites dans le quartier de la Goutte d?Or (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration pour 108.615 euros au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2008, sous r�serve de d�cision de financement de la Ville de Paris.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPVI 209
Conseil municipal
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