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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure portant sur l’opération d’aménagement d’espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 4 au march� de ma�trise d??uvre d?infrastructure portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de ma�trise d??uvre d?infrastructure portant sur l?op�ration d?am�nagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DVD 189
Conseil municipal
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