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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration n� 2007 PP 0107 des 12 et 13 novembre 2007 portant d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 d�cembre 2007, par lequel M. le pr�fet de police lui demande d?approuver l?admission en non-valeur et la remise gracieuse de cr�ances aff�rentes au budget sp�cial ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable la somme de DEUX CENT DIX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET SOIXANTE NEUF CENTIMES (210.894,69 euros) repr�sentant � concurrence de 183.652,78 euros le montant des cr�ances admises en non-valeur et de 27.241,91 euros le montant des cr�ances dont les remises gracieuses sont accord�es.

Art. 2.- Cette somme sera mandat�e au profit de M. le receveur g�n�ral des finances, tr�sorier-payeur g�n�ral de la r�gion d?Ile-de-France. Elle sera imput�e sur les cr�dits des chapitres 920 et 921 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour l?exercice 2007 et ventil�e comme suit :

Art. 920-201 - ?Administration g�n�rale?

-compte nature 654 ?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? :3.032,02 euros

-compte nature 678 ?Autres charges exceptionnelles? :1.605,82 euros

Art. 920-2031 - ?Ensembles immobiliers?

-compte nature 654 ?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? :5.313,98 euros

compte nature 678 ?Autres charges exceptionnelles? : 1.968,27 euros

Art. 920-2033 - ?Service du personnel?

-compte nature 654 ?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? :2.051,42 euros

Art. 920-27 - ?Police administrative?

-compte nature 654 ?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? :78.871,94 euros

-compte nature 678 ?Autres charges exceptionnelles? :178,06 euros

Art. 921-1211 - ?Contr�le du stationnement?

-compte nature 654 ?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? :19.299,47 euros

Art. 921-1214 - ?P�rils d?immeubles?

-compte nature 654 ?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? :37.469,67 euros

-compte nature 678 ?Autres charges exceptionnelles? :20.830,47 euros

Art. 921-1221 - ?Objets trouv�s?

-compte nature 654 ?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? :5,10 euros

Art. 921-1222 - ?Institut m�dico-l�gal?

-compte nature 654 ?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? :0,40 euros

Art. 921-1223 - ?Laboratoire central?

-compte nature 654 ?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? :4.237,76 euros

Art. 921-1312 - ?Incendie?

-compte nature 654 ?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? :33.371,02 euros

-compte nature 678 ?Autres charges exceptionnelles? :2.659,29 euros

Total : 210.894,69 euros

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