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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, pour la maintenance, la gestion informatis�e et la fourniture de bacs destin�s � la collecte des d�chets, dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2002 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2002 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2002 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2002 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics, pour la maintenance, la gestion informatis�e et la fourniture de bacs destin�s � la collecte des d�chets, dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatif au march� correspondant.

Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 35.II.3�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� seules des offres irr�guli�res ou inacceptables auraient �t� d�pos�es (35.I.1�), ou si aucune offre n?avait �t� d�pos�e ou si seules des offres inappropri�es avaient �t� d�pos�es (35.II.3�) et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement : DPE : Fonction 8 - Rubrique 812 - Chapitre 011 - Nature 611 Sous nature 24.

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