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Attribution à l’association “La Générale Nord-Est” d’une contribution non financière au titre de l’occupation des locaux situés dans l’immeuble du 14, avenue Parmentier (11e) et passation d’une convention d’objectifs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association ?La G�n�rale Nord-Est? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la saisine du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une contribution non financi�re de 71.100 euros par an hors r�vision est attribu�e � l?association ?La G�n�rale Nord-Est? dont le si�ge social est situ� au 12, rue Abel (12e) au titre de l?occupation des locaux situ�s dans l?immeuble du 14, avenue Parmentier (11e) pour toute la dur�e du bail y aff�rent (X07755 - 2008-01188).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La G�n�rale Nord-Est? le bail (code civil) joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�voit l?octroi de cette contribution, ainsi que la convention d?objectifs pass�e concomitamment.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 724
Conseil municipal
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