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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions pluriannuelles de fonctionnement avec l?association ?L?Arbre Bleu?, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d?information d�nomm�s ?L?Arbre Bleu? situ�s 52, rue Polonceau (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?L?Arbre Bleu?, ayant son si�ge social 52, rue Polonceau (18e), les deux conventions pluriannuelles de fonctionnement dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives aux modalit�s d?attribution de subventions de fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondante, sous r�serve de la d�cision de financement, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2008 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs de la Ville de Paris.

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