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Attribution de subventions à trois associations Bellinux, Espace 19, Raconte-Nous Ton Histoire menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux avenants n° 1 aux conventions pluriannuelles de trois ans conclues d’une part entre la Ville de Paris et Bellinux et d’autre part entre la Ville de Paris et Raconte-Nous Ton Histoire. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � trois associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?Int�gration � Paris ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 11e en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 19e en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 20e en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est octroy�e � l?association Bellinux, 10, 12, 14, rue du G�n�ral Lassalle (19e) (X07572-2008_00108) pour son projet d??informatisation et de mise en r�seau de foyers de travailleurs migrants?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Bellinux, 10, 12, 14, rue du G�n�ral Lassalle (19e) (X07572-2008_00108) un avenant n� 1 � la convention triennale; l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 7.500 euros le montant de la subvention attribu� � l?association pour chaque ann�e.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros est octroy�e � l?association Bellinux -10, 12, 14, rue du G�n�ral LASSALLE (19e) (X07572-2008_00106) pour son projet ?Ecritures Audio d?histoires de migrations dans les foyers de travailleurs migrants?.

Art. 4.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?association Espace 19, 251, rue de Crim�e (19e) (D00172-2008_00124) pour son projet ?Acc�s sant�?.

Art. 5.- Une subvention de 20.000 euros est octroy�e � l?association Raconte-Nous Ton Histoire, 6, rue BICHAT (10e) (X04064-2008_00107) pour ses projets ?Ouvrons les portes?, ?Participation, Echange, Ouverture?, ?Autour du Monde?.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Raconte-Nous Ton Histoire, 6, rue BICHAT (10e) (X04064-2008_00107) un avenant n� 1 � la convention triennale; l?avenant � la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 20.000 euros le montant de la subvention attribu� � l?association pour chaque ann�e.

Art. 7.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 6 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris sous r�serve de d�cision de financement, pour un montant de 39.500 euros.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPVI 228
Conseil municipal
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