Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “M.U”, dont le siège social est situé 12 rue Cavé (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention ?M.U.? (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;
Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros dont 2.000 euros sur proposition de la mairie du 10e arrondissement, est attribu�e � l?association ?M.U.? dont le si�ge social est situ� 12, rue Cav� (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 12.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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