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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “M.U”, dont le siège social est situé 12 rue Cavé (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention ?M.U.? (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros dont 2.000 euros sur proposition de la mairie du 10e arrondissement, est attribu�e � l?association ?M.U.? dont le si�ge social est situ� 12, rue Cav� (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 12.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 558
Conseil municipal
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