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Réaménagement de la dette de la SA d’HLM Immobilière 3F envers la CDC. Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris à signer des avenants aux contrats de prêt et aux conventions de garanties. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris accordant sa garantie pour divers emprunts contract�s par la SA d?HLM ?IMMOBILIERE 3F? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation de programmes de logements sociaux ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris pour les emprunts pr�cit�s b�n�ficiant de modifications de leurs caract�ristiques dans le cadre d?un r�am�nagement de la dette de la SA d?HLM ?IMMOBILIERE 3F?, et de l?autoriser � signer des avenants aux contrats de pr�ts et aux conventions de garantie ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris maintient la garantie, pour la totalit� de leur dur�e, du service des int�r�ts et de l?amortissement des emprunts mentionn�s en annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration, b�n�ficiant d?une baisse de la marge sur Livret A et qui ont �t� contract�s par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation de divers programmes de logements sociaux � Paris.

Art. 2.- La Ville de Paris maintient la garantie, pour la totalit� de leur dur�e, du service des int�r�ts et de l?amortissement des emprunts mentionn�s en annexe 2 de la pr�sente d�lib�ration, dont l?indexation est d�sormais calcul�e sur l?inflation fran�aise. Ces emprunts ont �t� contract�s par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation de divers programmes de logements sociaux � Paris.

Art. 3.- Au cas o� la SA d?HLM ?Immobili�re 3F?, pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des int�r�ts moratoires qu?elle aurait encourus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des D�p�ts et Consignations par lettre missive, en renon�ant au b�n�fice de discussion et sans jamais opposer le d�faut de ressources n�cessaires � ce r�glement.

Art. 4.- La Ville de Paris s?engage pendant toute la dur�e des pr�ts � lib�rer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d?emprunts.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, des avenants aux conventions de garantie � passer entre la Ville de Paris et la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? et � intervenir aux avenants des contrats de pr�t qui seront pass�s entre la Caisse des D�p�ts et Consignations et la SA d?HLM ?Immobili�re 3F?, ou le cas �ch�ant, � tout acte constatant l?engagement de la Ville aux emprunts vis�s aux articles 1 et 2.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DLH 434
Conseil municipal
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