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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “JGC Gravure Contemporaine” sise 16, rue Grégoire de Tours (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association ?JGC Gravure Contemporaine? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 750 euros est attribu�e � l?association ?JGC Gravure Contemporaine?, dont le si�ge social est situ� 16, rue Gr�goire de Tours (6e) (D06164 - 200703044) au titre de ses activit�s 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 750 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 655
Conseil municipal
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