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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005, autorisant l?implantation d?une structure mixte de petite enfance associant une cr�che familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, int�gr�e � un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary, en application de l?article L. 2511-13 du code susvis� ;

Vu l?attribution par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris d?un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage � la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15�me arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la r�alisation de ladite structure de petite enfance � l?occasion de sa s�ance du 13 juillet 2005 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 26 et 27 septembre 2005, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) ledit march� de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration, en date du 14 mai 2007, approuvant les modalit�s de la fusion entre la Soci�t� d?Economie Mixte du Centre de Paris (S.E.M. Paris Centre) et la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15�me arrondissement (S.E.M.E.A. 15) ;

Vu le proc�s verbal de l?assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) en date du 19 juin 2007, relatif � la fusion des deux soci�t�s susvis�es et au changement de d�nomination de la soci�t� issue de cette fusion, d�nomm�e SEM ?PariSeine? ;

Vu la d�lib�ration, en date des 16 et 17 juillet 2007, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris�, d?une part, � consentir au d�p�t par la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris, des demandes de permis de d�molir et de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation de la structure mixte de petite enfance susvis�e et a �t� autoris�, d?autre part, � signer un avenant au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 10 octobre 2005 par la Ville de Paris � la S.E.M.E.A. 15 dans le cadre de cette op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite :

-l?approbation du principe de r�alisation ainsi que des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � cette op�ration selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics ou, dans l?un des cas o� ce march� ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables, en application des dispositions des articles 53-III et 59-III-1� du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, l?autorisation pour le mandataire de poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1� ou 35-II-3� du Code des march�s publics ;

-l?approbation de l?acte d?engagement, du cahier des clauses administratives particuli�res et du r�glement de consultation relatifs audit march� de travaux joints en annexe au pr�sent projet de d�lib�ration ;

�-l?autorisation de signer les �ventuelles d�cisions de poursuivre les prestations au-del� de la limite pr�vue par le march�, en application des dispositions de l?article 118 du Code des march�s publics et de l?article 15 du C.C.A.G. travaux et dans la limite du vingti�me de la masse initiale des travaux (montant cumul� avec celui d?�ventuels avenants) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de r�alisation des travaux pour la construction d?une structure mixte de petite enfance, associant une cr�che familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, int�gr�e � un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary (15e), est approuv�.

Art. 2.- Les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, dont l?acte d?engagement, le C.C.A.P. et le r�glement de la consultation sont annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics sont approuv�es et, dans l?un des cas o� ce march� ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables, en application des dispositions des articles 53-III et 59-III-1� du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le mandataire de la Ville de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� selon les articles 35-I-1� ou 35-II-3� du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, le cas �ch�ant, � signer les d�cisions de poursuivre les prestations au-del� de la limite pr�vue par le march�, en application des dispositions de l?article 118 du Code des march�s publics et de l?article 15 du C.C.A.G. travaux et dans la limite du vingti�me de la masse initiale des travaux (montant cumul� avec celui d?�ventuels avenants).

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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