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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder � ?Freha? une subvention en vue du financement d?un programme d?acqui-sition-r�habilitation d?une maison-relais de 10 logements PLAI dans un immeuble en copropri�t� situ� 69, rue de Cl�ry (2e) et de l?autoriser � signer avec ?Freha? une convention relative aux modalit�s de versement de cette participation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � ?Freha? une subvention globale de 600.000 euros pour le financement d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?une maison-relais de 10 logements PLAI dans un immeuble en copropri�t� situ� 69, rue de Cl�ry (2e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?Freha? une convention portant sur les conditions de versement de la subvention pr�cit�e ainsi que sur les conditions de la location et de la r�servation des logements.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de ces conventions.

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