�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 15 d�cembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP);

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris � faire b�n�ficier l?ASPP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.331.000 euros au titre de l?ann�e 2008, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.

Art. 2.- Sous r�serve des d�cisions de financement, la subvention vers�e par la Ville de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 020, chapitre 65, nature 6574, ligne P054.

�