�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2007, par lequel monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation l?autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec les SDIS des Yvelines et du Val d?Oise ayant pour objet l?acquisition de bras �l�vateurs articul�s automobiles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer une convention de groupement de commandes avec les SDIS des Yvelines et du Val d?Oise ayant pour objet l?acquisition de bras �l�vateurs articul�s automobiles.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1312, compte nature 21561.

�