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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3001, L. 300-4 et L. 300-5 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DU 221/DDEE 73 en date des 15 et 16 d�cembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec la SEMAEST la convention publique d?am�nagement relative � la mise en ?uvre de l?op�ration publique visant � favoriser le maintien et l?extension de la diversit� commerciale et des activit�s �conomiques de proximit� dans six quartiers de Paris : Bas Belleville (20e), Fontaine au Roi (11e), Sedaine-Popincourt (11e), Beaubourg-Temple (3e), Saint-Denis (1er et 2e), Daumesnil-Montgallet (12e), modifi�e par les d�lib�rations 2004 DDEE 150 en date des 13 et 14 d�cembre 2004 et 2007 DDEE 34 en date des 12 et 13 f�vrier 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DDEE 259 en date des 12 et 13 novembre 2007 par laquelle a �t� approuv� le compte-rendu annuel � la collectivit� pour l?exercice 2006 de la Mission ?Vital?Quartier? confi�e par la Ville � la SEMAEST ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 3 � la convention publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique ?Vital?Quartier? mise en ?uvre par la SEMAEST ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le premier alin�a de l?article 5.2.1. ?Dur�e de la pr�sente convention? de la convention publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique est modifi� comme suit :

?La pr�sente convention prend effet � compter de sa notification � la SEMAEST. Elle expire le 31 d�cembre 2015.?

Art. 2.- Il est accord� � la SEMAEST une avance compl�mentaire remboursable et non productive d?int�r�t d?un montant maximum de 3.000.000 euro en vue de la poursuite de la mise en ?uvre de l?op�ration publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique dont elle est charg�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante et la recette d?�gal montant seront imput�es au chapitre 27, article 274, fonction 90 du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris sous le libell� ?avance de tr�sorerie � la SEMAEST?.

Art. 4.- Le versement de l?avance compl�mentaire s?op�rera en une seule �ch�ance, en 2008. Le remboursement de l?avance interviendra en 2015. L?article 5.3.2. de la convention publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique est modifi� comme suit :

Art. 5.3.2. ?Avances de la Ville de Paris � la convention publique d?am�nagement?

?La Ville de Paris apporte � l?op�ration une avance remboursable compl�mentaire, d?un montant maximal de 7.500.000 euros.

L?�ch�ancier pr�visionnel de versement est le suivant :

-4.500.000 euros en 2007;

-3.000.000 euros en 2008.

Cette avance est rembours�e selon l?�ch�ancier suivant, �ventuellement r�vis� en fonction du montant d?avance effectivement vers� et de l?�tat pr�visionnel de la tr�sorerie de l?op�ration figurant dans le compte annuel vis� � l?article 5.3.5 :

-4.500.000 euros au second semestre 2014;

-3.000.000 euros au second semestre 2015.?

Art. 5.- Le plan de tr�sorerie et l?�tat pr�visionnel des produits et des charges de l?op�ration publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sont modifi�s conform�ment au document joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 6.- Le second alin�a de l?article 5.3.6. ?Quote-part des frais g�n�raux de la SEMAEST? de la convention publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique est modifi� comme suit :

?Pour la dur�e totale de l?op�ration, les co�ts de fonctionnement imput�s ne peuvent d�passer une limite forfaitaire de 12.800.000 euros.?

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