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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de convention de partenariat pour la r�alisation d?une �tude sur le devenir du commerce de gros sp�cifique � Paris et Plaine Commune et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Vu le projet de convention tripartite de partenariat �tabli entre la Ville de Paris, la Communaut� d?Agglom�ration de Plaine Commune et l?Institut d?Am�nagement et d?Urbanisme de la R�gion Ile-de-France (IAURIF) pour la r�alisation d?une �tude portant sur le devenir du commerce de gros sp�cifique � Paris et Plaine Commune dans le quartier de la Porte d?Aubervilliers ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention susvis� annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, la convention susvis�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit vingt cinq mille euros toutes charges comprises (25.000 euros TTC) sera imput�e sur la fonction 90, chapitre 11, nature 62878, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous r�serve de l?inscription des cr�dits correspondants.

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