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Approbation du principe d’indemnisation de la Société Union Technique du Bâtiment (UTB) correspondant aux prestations supplémentaires réalisées dans le cadre de la restructuration de la cuisine et du préau du Groupe Scolaire 5, rue Milton (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la Soci�t� Union Technique du B�timent (UTB) correspondant aux prestations suppl�mentaires r�alis�es dans le cadre de la restructuration de la cuisine et du pr�au du Groupe Scolaire 5, rue Milton (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la Soci�t� Union Technique du B�timent (UTB) correspondant aux prestations suppl�mentaires r�alis�es dans le cadre de la restructuration de la cuisine et du pr�au du Groupe Scolaire 5, rue Milton (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007 ou suivant, sous r�serve du vote du budget.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPA 347
Conseil municipal
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