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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention publique d?am�nagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP en vue de l?�radication de l?insalubrit� � Paris, en ex�cution de la d�lib�ration 2002 DLH 34 du Conseil de Paris des 18 et 19 mars 2002, telle que modifi�e par avenants des 26 d�cembre 2003, 16 novembre 2004, 24 octobre 2005 et 26 avril 2007 ;

Vu le compte rendu financier annuel � la collectivit� (CRAC), actualis� au 31 d�cembre 2006, comportant :

- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de tr�sorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice 2006 ;

�Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet notamment � son approbation le CRAC au 31 d�cembre 2006 de la convention publique d?am�nagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville et la SIEMP en vue de l?�radication de l?insalubrit� � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le compte rendu financier annuel � la collectivit� (CRAC) actualis� au 31 d�cembre 2006 de l?op�ration confi�e � la SIEMP en vue de l?�radication de l?insalubrit� � Paris par la convention publique d?am�nagement du 30 mai 2002, comportant :

- l?�tat pr�visionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de tr�sorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobili�res r�alis�es pendant la dur�e de l?exercice 2006.

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