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Attribution d’une subvention à l’Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates (ASFAD) pour ses actions spécifiques d’accès aux droits qui favorisent l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?Association de Solidarit� avec les Femmes Alg�riennes D�mocrates (ASFAD) menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration � Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?Association de Solidarit� avec les Femmes Alg�riennes D�mocrates (ASFAD) 94, boulevard Mass�na (13e) (X03371 - 2007-04162) pour son fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article 1 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 10.000 euros.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPVI 107
Conseil municipal
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