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DVD 256-1° - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société VINCI PARK CGSt une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition pendant la Foire du Trône 2008 de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L 2511 et suivants du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� VINCI PARK CGSt une convention relative aux conditions techniques et financi�res de mise � disposition pendant la foire du Tr�ne 2008 de places de stationnement dans des parcs situ�s dans le 12e arrondissement de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� VINCI PARK CGSt une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux conditions techniques et financi�res de mise � disposition pendant la foire du Tr�ne 2008 de places de stationnement dans des parcs situ�s dans le 12e arrondissement de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6247, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris pour un montant minimum de 27.000 euros TTC et maximum de 44.500 euros TTC, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 329
Conseil municipal
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