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Réalisation par la SA d’HLM “Logis Transports” d’un programme de construction de 72 logements familiaux PLUS, 18 logements familiaux PLA-I, et 41 logements familiaux PLS, situés 80, boulevard Jourdan (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SA d’HLM “Logis Transports” des conventions relatives au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder des subventions de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme de construction de 131 logements sociaux dont 18 PLA-I, 72 PLUS et 41 PLS, situ�s 80, boulevard Jourdan (14e), ainsi qu?une r�sidence �tudiante de 344 logements PLS, situ�e 144-160, rue de la Tombe Issoire (14e), et de l?autoriser � signer des conventions relatives aux droits de r�servations des logements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � la SA d?HLM ?Logis Transports? une subvention globale de 2.419.231 euros pour le financement d?un programme de construction de 131 logements sociaux dont 18 PLA-I, 72 PLUS et 41 PLS, situ�s 80, boulevard Jourdan (14e), r�partie ainsi qu?il suit :

- 18 logements PLA-I : 75.117 euros

- 72 logements PLUS : 1.562.080 euros

- 41 logements PLS : 782.034 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- La SA d?HLM ?Logis Transports? s?engage � r�server 47 logements de ce programme au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SA d?HLM ?Logis Transports? une convention fixant les modalit�s de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du CCH.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DLH 366-2°
Conseil municipal
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