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Autorisation à M. le Préfet de police de signer la décision de résiliation de la convention de mandat relative à la réhabilitation et la mise en conformité de la caserne Masséna 3, rue Darmesteter à Paris 13ème, notifiée le 6 juillet 2001 à l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son autorisation la signature de la d�cision de r�siliation de la convention de mandat relative � la r�habilitation et la mise en conformit� de la caserne Mass�na 3, rue Darmesteter (13e), notifi�e le 6 juillet 2001 � l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer la d�cision de r�siliation de la convention de mandat relative � la r�habilitation et la mise en conformit� de la caserne Mass�na 3, rue Darmesteter � Paris 13�me, notifi�e le 6 juillet 2001 � l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne.

Art. 2.- Cette r�siliation ne donnera pas lieu au versement d?indemnit� � l?Agence Fonci�re et Technique de la R�gion Parisienne.

Décembre 2007
Déliberation
2007 PP 130
Conseil municipal
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