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Approbation du plan de prévention des déchets de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?environnement, et notamment ses articles L. 541-11 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le plan de pr�vention des d�chets de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le plan de pr�vention des d�chets de Paris est approuv�.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPE 122
Conseil municipal
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