�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Trait� sur l?Union Europ�enne ;

Vu le d�cret N�2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des March�s Publics ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation en 3 lots sur appel d?offres ouvert europ�en pour des prestations de fourniture, livraison et si n�cessaire montage de lits, mobiliers divers enfants et divers �quipements en mousse destin�s aux �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer les trois march�s issus de cette consultation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de lancement d?une consultation en trois lots pour l?attribution de trois march�s � bons de commande pour la fourniture, la livraison et si n�cessaire le montage de lits, mobiliers divers enfants et divers �quipements en mousse destin�s aux �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de la consultation, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, lanc� en vertu des articles 10, 33, 40-III-2, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res, ainsi que les actes d?engagement et leurs annexes respectives, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le montant annuel pour chacun des lots s?�l�ve � :

Lot 1 : 250.000 euros H.T. minimum (299.000 euros T.T.C.) et 750.000 euros H.T. maximum (897.000 eurosT.T.C.)

Lot 2 : 250.000 euros H.T. minimum (299.000 euros T.T.C.) et 750.000 euros H.T. maximum (897.000 eurosT.T.C.)

Lot 3 : 100.000 euros H.T. minimum (119.600 euros T.T.C.) et 300.000 euros H.T. maximum (358.800 eurosT.T.C.)

Art. 5.-La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, article 2184 et 2188, rubrique 64, compte de provision 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2008 et des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.-Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� un ou plusieurs lots ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre, ou seulement d?offres inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, apr�s avis de la commission d?appel d?offres.

Art. 7.-M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s issus de la consultation.

�