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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir le d�p�t par l?�tablissement public du 104 CENT QUATRE ou par son mandataire d?une demande de permis de construire dans le cadre des travaux d?am�nagement int�rieur du 104 CENT QUATRE dans le b�timent municipal sis 104 rue d?Aubervilliers (19e) en vue de la cr�ation d?une ?Maison des Petits? ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2541-12 relatif aux attributions exerc�es par le Maire et par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par l?�tablissement public du 104 CENT QUATRE ou par son mandataire d?une demande de permis de construire dans le cadre des travaux d?am�nagement int�rieur du 104 CENT QUATRE dans le b�timent municipal sis 104-108 rue d?Aubervilliers (19e) en vue de la cr�ation d?un espace d�di� � la petite enfance.

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