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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n°1 au marché 04 61 038 de dessins de plans de sous-sols, l’avenant n°1 au marché 05 61 258 de constitution de la banque de données des plans de réseaux et l’avenant n°1 au marché 06 61 169 de mise à jour du plan de voirie de surface et du référentiel du stationnement substituant la société EGIS AMENAGEMENT SA à la société BETURE INFRASTRUCTURE. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert n�1 au march� de dessins de plans de sous-sols, l?avenant de transfert n�1 au march� de constitution de la banque de donn�es des plans de r�seaux et l?avenant de transfert n�1 au march� de mise � jour du plan de voirie de surface et du r�f�rentiel du stationnement substituant la soci�t� EGIS AMENAGEMENT � la soci�t� BETURE INFRASTRUCTURE ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal de Paris en date du 22 mai 2001 autorisant Monsieur le Maire � signer ce march� ; Vu le march� n� 04 61 038 notifi� le 15 juin 2004 ;

Vu le march� n� 05 61 258 notifi� le 8 novembre 2005 ;

Vu le march� n� 06 61 169 notifi� le 24 novembre 2006 ;

Vu l?acte sous seing priv� d?apport partiel d?actifs en date du 24 mai 2007-10-22 ;

Vu les proc�s verbaux de l?assembl�e g�n�rale de BETURE INFRASTRUCTURE en date du 30 mai 2007 et de celle d?EGIS AMENAGEMENT SA du 31 mai 2007 ;

Vu l?avis d?apports partiels d?actif et d?augmentation de capital publi� dans le journal d?annonces l�gales ?le progr�s? dat� du 2 juin 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t�Anonyme n� 493 334 429, les avenants de transfert relatifs aux march�s de services suivants :

-dessins de plans de sous-sols;

-constitution de la banque de donn�es des plans der�seaux ;

-mise � jour du plan de voirie de surface et du r�f�rentieldu stationnement.

substituant la soci�t� anonyme EGIS AMENAGEMENT SA � la soci�t� anonyme BETURE INFRASTRUCTURE (SIREN 399 277 409), dont les textes sont joints en annexe.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DVD 165
Conseil municipal
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